Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26 mai 2025

Bienvenue sur SignOnSpot ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://signonspot.com (ci-après le « Site »), exploité par l’association Signeendirect (SIREN 933845364), une association régie par la loi française.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

1. Services proposés

SignOnSpot propose des cours en ligne de Langue des Signes Française (LSF), comprenant :

des leçons en vidéo,
des quiz interactifs,
des exercices vidéo corrigés par des formateurs ou via des outils automatisés.

Dans certains cas, la création d’un compte est nécessaire pour accéder aux services. L’inscription se fait généralement automatiquement après le paiement, et vos identifiants sont envoyés à l’adresse e-mail que vous avez fournie.

2. Paiement et remboursement

Nos cours sont payants.

Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe.
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date d’achat.
Il n’y a pas d’abonnement ni de renouvellement automatique.

Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@signonspot.com.

3. Contenus envoyés par les utilisateurs

Certains exercices vous invitent à envoyer des vidéos dans le cadre de votre apprentissage.

Vous restez propriétaire de vos vidéos.
Ces vidéos ne seront jamais partagées avec des tiers.
Toutefois, en les envoyant, vous acceptez qu’elles puissent être utilisées pour entraîner notre intelligence artificielle, conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

Porter atteinte aux droits d’auteur (par exemple en publiant des vidéos dont vous n’êtes pas l’auteur),
Utiliser ou diffuser des vidéos issues du site sans mention explicite de leur provenance,
Publier tout contenu injurieux, haineux, discriminatoire ou inapproprié.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression de votre accès au site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — y compris les leçons, vidéos, textes, illustrations et quiz — est la propriété exclusive de SignOnSpot ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Exclusion de garanties

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais nous ne garantissons pas que :

Le Site soit disponible sans interruption ni erreur,
L’expérience d’apprentissage réponde à toutes vos attentes.

Les services sont fournis « en l’état » et selon la disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, l’association Signeendirect ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de ses contenus.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@signonspot.com

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 15.03.2025

Introduction

Bienvenue sur https://signonspot.com/ (« nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d’informations suivants vous concernant :

Informations personnelles : nom, adresse e-mail et informations de paiement (lors d’un achat) ;
Informations de compte : nom d’utilisateur, mot de passe et préférences ;
Contenu vidéo : nous collectons et stockons des vidéos contenant votre visage lorsque vous participez à nos programmes d’apprentissage ;
Données d’utilisation : informations sur votre interaction avec notre site web et nos services ;
Données techniques : adresse IP, type de navigateur et informations sur l’appareil utilisé.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les données collectées pour :

Fournir et améliorer nos services ;
Traiter les transactions et gérer les comptes utilisateurs ;
Analyser et améliorer notre plateforme ;
Développer et perfectionner notre modèle de reconnaissance des signes. Nous utilisons les vidéos sans les associer à des noms ou à des données personnelles identifiables dans les ensembles de données servant à l’entraînement de nos modèles d’IA ;
Garantir la sécurité et prévenir la fraude.

Nous collaborons avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising afin de comprendre comment vous utilisez et interagissez avec notre site web à travers des mesures comportementales, des cartes de chaleur (heatmaps) et des relectures de sessions, dans le but d’améliorer et de promouvoir nos produits/services. Les données d’utilisation du site sont collectées à l’aide de cookies internes et tiers ainsi que d’autres technologies de suivi pour évaluer la popularité des produits/services et l’activité en ligne. Ces informations sont également utilisées à des fins d’optimisation du site, de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi qu’à des fins publicitaires. Pour plus d’informations sur la manière dont Microsoft collecte et utilise vos données, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

Partage et divulgation des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi ou une autorité gouvernementale l’exige ;
Si cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens ;
Avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à gérer notre activité (par exemple, les prestataires de paiement), dans le cadre d’accords de confidentialité stricts.

Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales et soutenir nos recherches sur la technologie de reconnaissance des signes. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.

Vos droits

Selon votre juridiction, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accéder à vos données, les corriger ou les supprimer ;
Retirer votre consentement au traitement des données ;
Demander la portabilité de vos données ;
Vous opposer à certains types de traitement.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@signonspot.com.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou mauvaise utilisation.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à : info@signonspot.com.

Se connecter